Droits de donation : calcul des impôts et droits fiscaux
Si un membre de votre famille projette de vous faire une donation, ou si vous avez reçu une donation, vous devez savoir que vous êtes soumis à une réglementation fiscale précise.
L'impôt à payer dépend de votre lien de parenté avec votre proche, mais aussi du montant de la somme reçue, ou des objets : œuvres d'arts, bijoux… Dans la plupart du cas, vous pouvez bénéficier d'un abattement, et vous devrez régler l'impôt lors de la donation.
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